PRÉLÈVEMENTS SUR LES RESSOURCES FINANCIÈRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des ministres en sa session du 4 mars dernier a adopté plusieurs projets de textes, parmi lesquels un projet d’ordonnance portant création de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales ; et un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°07-072 du 26 décembre (…)

Alpha C. SOW – NOUVEL HORIZON

RETROUVEZ L’INTÉGRALITÉ DE L’ARTICLE DANS LE NOUVEL HORIZON DU MARDI 17 MARS 2026

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut